Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Territoriale
Rémunération
Vie Publique
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
24/09/2015
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Rémunération
Territoriale