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31/12/2017 Territoriale Vie Publique

  • Avis 20175382
    Mairie de Maubeuge
    Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...
    31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
  • Avis 20172726
    Mairie de Montréjeau
    Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
  • Avis 20173174
    Mairie de Guyancourt
    Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Maubeuge 1 Mairie de Montréjeau

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Organisation des services 1 Effectif

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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