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Territoriale Vie Publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20190693
    Conseil départemental du Finistère
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
  • Avis 20190694
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
  • Avis 20190695
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental du Finistère 1 Conseil départemental du Morbihan

Mots-clés

3 Effectif 3 Liste électorale

Conclusions

3 Défavorable/Abusive 2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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