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Action du gouvernement Marché public Vie Publique

Avis 20165534
Présidence de la République

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26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165535
Premier ministre

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26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public