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Gestion domaniale Rémunération Marché public Vie Publique Favorable

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20210233
    Sète Agglopôle Méditerranée
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Sète 1 Sète Agglopôle Méditerranée

Séances

2 04/03/2021 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Marché public 3 Rémunération 2 Effectif 2 Territoriale 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Permis de construire

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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