Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institutions - AAI
CNIL
Vie Publique
Affaire de principe
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
18/07/2019
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
CNIL