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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Activités agricoles
Vie Publique
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est
Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
31/03/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Activités agricoles
Subvention