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Eau Permis de construire Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20194526
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre