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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
CNIL
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
18/07/2019
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
CNIL