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Carrière Vie Publique Affaire de principe

Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20226084
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes