Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique Affaire de principe

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)

Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...

11/05/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes