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27/04/2017 Vie Publique Affaire de principe

  • Conseil 20164985
    Conseil régional de Bretagne
    Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
    27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
  • Avis 20165893
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
  • Conseil 20171449
    Communauté de communes du Grand Chambord
    1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Conseil régional de Bretagne

Mots-clés

1 CNIL 1 Support de communication

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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