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Documentation de l'API
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
CNIL
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
18/07/2019
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
CNIL