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Institutions - AAI Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20171808
Défenseur des droits

Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20173199
Défenseur des droits

Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI