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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
Vie Publique
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20185528
Préfecture du Var
Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...
18/07/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale