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Cultes Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20180424
Mairie de Gâvres

Copie des conventions passées avec les responsables d'activités cultuelles concernant la mise à...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20221196
Consistoire israélite du Bas-Rhin

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes Subvention Budgets et comptes