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10/09/2015 Vie Publique Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20152447
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
    10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
  • Avis 20152458
    Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
    Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
    10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL
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