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31/12/2017 Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20175382
    Mairie de Maubeuge
    Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...
    31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
  • Avis 20172964
    Mairie de Barre-des-Cévènes
    Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...
    31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Barre-des-Cévènes 1 Mairie de Maubeuge

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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