CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
07/09/2017 Vie Publique Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20172260
    Mairie de Corneilhan
    Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...
    07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20172361
    Consistoire israélite du Bas-Rhin
    Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
    07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Consistoire israélite du Bas-Rhin 1 Mairie de Corneilhan

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cultes

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page