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24/09/2015 Vie Publique Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20153686
    Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
    24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20153781
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...
    24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Mots-clés

2 Rémunération 1 Effectif 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel
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