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Premier ministre Vie Publique Affaire courante Sans objet/Inexistant

  • Avis 20174966
    Premier ministre
    Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...
    11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20204113
    Premier ministre
    Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
    10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
  • Avis 20216842
    Premier ministre
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...
    13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
  • Avis 20230146
    Premier ministre
    16/02/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Armée
  • Avis 20231223
    Premier ministre
    30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 11/01/2018 1 10/12/2020 1 13/01/2022 1 16/02/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

3 Action du gouvernement 1 Armée 1 Institutions - AAI 1 Rémunération

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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