Recherche - CADA

31/12/2018 Vie Publique Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182654
Mairie de Wasquehal

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale