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Vie Publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20175489
    Mairie de Paris
    Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
    08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20180150
    Mairie de Béthune
    Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
    22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
  • Avis 20200878
    Mairie de Festieux
    Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...
    30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Festieux 1 Mairie de Paris

Séances

1 08/02/2018 1 22/03/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Subvention

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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