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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement

Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère

Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale