Recherche - CADA

Mairie de Barnas Vie Publique

Avis 20172076
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) par consultation, les chronos de courriers pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20154282
Mairie de Barnas

Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale