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Documentation de l'API
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Séance
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Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
15/04/2021
Vie Publique
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants: 1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale