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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2018
Vie Publique / Vie Locale
Incompétence/Renseignement
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis
Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...
05/04/2018
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale