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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20172937
Mairie de Boisemont
Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...
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Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants, avec la mention copie...
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Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...
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Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude
Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...