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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué

Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)

Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231608
Mairie de Kintzheim

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes