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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué

  • Avis 20185711
    Mairie de Bastia
    Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
  • Avis 20193816
    Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)
    Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...
    30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231608
    Mairie de Kintzheim
    20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38) 1 Mairie de Bastia 1 Mairie de Kintzheim

Séances

1 05/09/2019 1 30/01/2020 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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