Recherche - CADA

27/07/2006 Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques

Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Conseil 20063240
préfet du Rhône

- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...

27/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale