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Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques Irrecevable/Refus non établi

Avis 20150289
Mairie de Montdardier

Communication du registre des décisions de la commission de révision des listes électorales du...

19/02/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20144265
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20142461
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication de la liste des électeurs admis à voter par procuration aux élections municipales...

24/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI