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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Logement
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152305
TERRALIA
Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...
18/06/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Logement