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24/01/2013 Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125101
Mairie de la Grande Motte

Communication des documents suivants : 1) les marchés en cours d'exécution passés entre la...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130198
Mairie de Nozay

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des adresses des logements situés sur le...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale