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Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155974
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150623
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) les contrats de travail des agents pour la période...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20061233
maire de Hestroff

- communication des documents administratifs divers suivants : - 1) bail relatif à la location...

26/10/2006 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale