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Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur Vie Publique/Vie Locale

Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...

26/05/2016 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes