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Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...
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Avis 20141240
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)Communication du rapport de Monsieur XXX XXX sur l'opérateur national de paie (ONP).