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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Préparatoire
Avis 20210560
Mairie de Faulquemont
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...
25/03/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Inachevé
Sans objet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs