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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2020
Zones d’activités
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20195682
Mairie d'Ondres
Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...
14/05/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption
Permis de construire