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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/03/2020
Archives
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
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