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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Expropriation - préemption
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
21/07/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Logement
Sécurité sanitaire