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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/05/2021
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20212364
Mairie d'Annecy
Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...
27/05/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Equipements collectifs
Gestion domaniale