Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Annecy
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20212364
Mairie d'Annecy
Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...
27/05/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Equipements collectifs
Gestion domaniale