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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Administrative
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Administrative