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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20172074
Mairie de Carpentras
Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) relatifs à la taxe locale...
21/07/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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