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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/04/2021
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
15/04/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs