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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne

Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20203612
Mairie d'Alex

Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204099
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par envoi électronique, des annexes à la délibération du 1er février 2017...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211694
Mairie de Saverdun

Communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU