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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/04/2021
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Vie privée
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...
15/04/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption