Recherche - CADA

31/12/2017 Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171474
Mairie de Longueau

Communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172589
Mairie de Carpentras

Copie par courriel, de documents se rapportant à la révision du règlement local de publicité.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172655
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication, sous forme électronique, du règlement local de publicité (RLP) en vigueur à ce...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172912
Mairie du Coudray-Montceaux

Communication de la demande d'autorisation préalable concernant l'enseigne publicitaire...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité