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Expropriation - préemption Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Avis 20205482
    Mairie d'Amnéville-les-Thermes
    Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...
    21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
  • Avis 20224827
    Mairie de Saint-Jean-du-Gard
    22/09/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20225123
    Préfecture de l'Aude
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie de Saint-Jean-du-Gard 1 Préfecture de l'Aude

Séances

2 22/09/2022 1 21/01/2021

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 POS-PLU 1 Service des domaines 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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