Recherche - CADA

08/03/2018 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176087
Mairie d'Assas

Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption